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Concours « Soirées cinéma avec les M »
de MARS WRIGLEY (le « concours »)
Règlement officiel (le « Règlement »)

AUCUN ACHAT REQUIS. Vous devez avoir l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et être un résident autorisé du Canada pour participer. Pendant la période du concours, les consommateurs peuvent visiter le site https://marscontest.ca/fr ou balayer un code QR pour accéder au site Web du concours et remplir un formulaire pour soumettre une inscription, ainsi que l’explique la procédure ci-dessous.

  1. COMMANDITAIRE ET ADMINISTRATEURS : Ce concours est commandité par Mars Canada Incorporated (le « commanditaire du concours ») et il est administré au nom du commanditaire du concours par MARS-Philter, Inc., faisant affaire sous le nom The Mars Agency, et Elite Digital Inc. (les « administrateurs »). Apple Inc., Visa Inc. et Netflix Inc. ne sont PAS affiliées à ce concours.
  2. ADMISSIBILITÉ : Le concours s’adresse aux résidents autorisés du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur inscription, à l’exception des employés, des entrepreneurs, des agents et des représentants du commanditaire du concours et des administrateurs, de leurs sociétés affiliées, agences, entreprises de distribution et fournisseurs de prix, des juges du concours (collectivement, les « parties au concours ») et des membres de la famille immédiate (parent, conjoint, frère ou sœur, enfant) de l’une des personnes susmentionnées ou vivant sous le même toit que ces personnes. Dans le présent règlement, le masculin est utilisé de manière inclusive afin d’alléger le texte.

    Pour être admissibles, les participants doivent avoir un accès à Internet et une adresse électronique valide ou un profil de média social à la date de leur inscription. Chaque personne peut soumettre un maximum d’une (1) inscription par jour civil, peu importe la méthode d’inscription. Un « jour » est défini comme une période de vingt-quatre (24) heures comprise entre 00 h 00 (heure de l’Est – « HE ») et 23 h 59 min 59 s (HE) le même jour, sauf pour le premier jour du concours, le 1er mai 2024, qui commence à 12 h 00 (HE) et se termine à 23 h 59 min 59 s (HE) le même jour. Si l’identité d’un participant est contestée, le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique ou du profil de média social soumis au moment de l’inscription sera considéré comme étant le participant, et celui-ci doit se conformer au présent règlement. La personne à qui l’adresse électronique ou le profil de média social a été attribué par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès Internet, un réseau de média social ou toute autre organisation responsable de l’attribution de l’adresse électronique pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise est considérée comme le titulaire autorisé du compte. Un participant pourrait être tenu de fournir au commanditaire du concours ou aux administrateurs du concours la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique ou du profil de média social associé à l’inscription gagnante.

    Si vous participez au moyen d’un appareil mobile, il se peut que votre fournisseur de services sans fil vous facture des frais de données standards. Vérifiez auprès de votre fournisseur de services sans fil pour plus de détails sur ces frais et les autres frais applicables. Les participants sont seuls responsables de ces frais de transmission de données. Si vous ne disposez pas d’un accès à Internet au moyen d’un ordinateur personnel, votre bibliothèque locale ou un cybercafé peuvent vous fournir un accès à Internet, et un certain nombre de fournisseurs de services Internet et d’autres entreprises proposent des comptes de messagerie gratuits. Si vous participez par l’intermédiaire d’un réseau de média social, vous pourriez être soumis(e) aux modalités et conditions et à la politique de confidentialité de chaque plateforme.
  3. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours débute le 1er mai 2024 à 12 h 00 (midi) (HE) et se termine le 1er août 2024 à 23 h 59 min 59 s (HE) (la « période du concourss »). Aucune inscription ne sera acceptée en dehors de la période du concours et toutes les inscriptions doivent être enregistrées pendant la période du concours.
  4. COMMENT PARTICIPER : Visitez le site https://marscontest.ca/fr ou balayez un code QR en magasin et remplissez entièrement le formulaire d’inscription au concours. Vous devez présenter une preuve d’achat en téléchargeant sur le site Web une photo d’un ou de plusieurs reçus complets indiquant la date, l’heure et l’achat d’au moins un (1) produit M&M’SMD, MaltesersMD, MarsMD, SnickersMD, TwixMD ou BountyMD (un « achat admissible »). Ces achats doivent être effectués dans un magasin canadien participant et soumis sur le site Web pendant la période du concours. Un participant ayant au moins un (1) achat admissible confirmé recevra une (1) inscription au tirage au sort du grand prix. Lorsque vous aurez soumis votre inscription, vous aurez également la chance de gagner un prix instantané et le résultat sera affiché à l’écran (plus de détails à ce sujet sont présentés ci-dessous). Chaque reçu ne peut être utilisé qu’une seule fois. Il est interdit de vendre ou d’échanger des reçus; de tels reçus pourraient être jugés nuls.

    Chaque participant est limité à une (1) inscription et à une (1) chance de gagner un prix instantané par jour civil, peu importe la méthode d’inscription utilisée.

    Toutes les inscriptions doivent être correctement reçues et enregistrées par l’ordinateur des administrateurs pendant la période du concours afin de donner droit à une inscription au tirage au sort du grand prix ou à une chance de gagner un prix instantané.

    Aucune autre méthode d’inscription n’est valable en dehors des méthodes indiquées ci-dessus et de la méthode d’inscription sans achat au tirage au sort du grand prix telle qu’elle est décrite ci- dessous. Plusieurs participants ne peuvent pas partager la même adresse électronique. Les participants ne peuvent pas s’inscrire avec plusieurs adresses électroniques ni utiliser un autre dispositif pour participer sous plusieurs identités. Toute personne qui tente de participer avec plusieurs adresses électroniques ou comptes sous plusieurs identités sera exclue et perdra le prix, à la discrétion exclusive des administrateurs.
  5. AUCUN ACHAT REQUIS : Pour obtenir une inscription au tirage au sort du grand prix et courir la chance de gagner un prix instantané sans effectuer d’achat, vous devez d’abord remplir le formulaire d’inscription sans achat (le « formulaire d’inscription sans achat ») se trouvant sur le site Web https://marscontest.ca.ca/npn-entry afin de demander un numéro d’identification personnel pour l’inscription sans achat (« NIP ISA »). Une fois que vous aurez envoyé le formulaire d’inscription sans achat, un NIP ISA s’affichera à l’écran et vous sera envoyé par courriel, avec des directives pour terminer l’inscription. Vous devrez alors écrire à la main (aucune photocopie ni aucune copie générée par ordinateur ne sera acceptée), sur une feuille de papier, vos coordonnées, c’est-à-dire votre prénom, votre nom de famille et votre adresse électronique, confirmer que vous avez l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence (les « coordonnées ») et indiquer votre NIP ISA sur la même feuille de papier, puis poster celle-ci, dans une enveloppe suffisamment affranchie, à l’adresse ci-dessous (l’« adresse du concours ») et reçue par les administrateurs avant le 9 août 2024 :

    MARS WRIGLEY Movie Night w/ M
    C/O Elite Digital
    5511 Steeles Ave. West
    Suite 200
    Toronto, ON M9L 1S7

    Pour être valide et pour donner droit à une inscription au tirage au sort du grand prix et à la chance de gagner un prix instantané, chaque inscription sans achat doit contenir un NIP ISA unique dont le nom et l’adresse électronique sont identiques à ceux inscrits sur la feuille de papier, et doit être insérée dans une enveloppe séparée suffisamment affranchie, postée pendant la période du concours (le cachet de la poste faisant foi) et reçue avant le 9 août 2024 (chacune étant une « inscription sans achat »). Chaque NIP ISA ne peut être utilisé qu’une seule fois. Vous aurez droit à une (1) inscription au tirage au sort du grand prix et à une (1) chance de gagner un prix instantané pour chaque inscription sans achat répondant à toutes les exigences envoyée pendant la période du concours. Un formulaire d’inscription au tirage au sort du grand prix accompagné d’une preuve d’achat admissible ne peut être soumis le même jour où une demande de NIP ISA a été effectuée.
  6. COMMENT GAGNER UN GRAND PRIX :: Un tirage au sort sera effectué le 12 août 2024 à 14 h 00 (HE) au 5511 Steeles Avenue West, Toronto (Ontario) parmi toutes les inscriptions au tirage au sort du grand prix et toutes les inscriptions sans achat admissibles reçues pendant la période du concours pour sélectionner au hasard un (1) gagnant potentiel du grand prix (le « tirage au sort du grand prix ») (consultez la section 9 pour les détails du prix). Les chances de gagner dépendent du nombre total d’inscriptions au tirage au sort du grand prix et d’inscriptions sans achat admissibles reçues pendant la période du concours. Le gagnant potentiel du grand prix sera informé par courriel (l’« avis de réclamation du grand prix ») dans les trois (3) jours ouvrables suivant le tirage au sort.

    Veuillez consulter la section « Marche à suivre pour réclamer un prix » pour plus de détails.
  7. COMMENT GAGNER UN PRIX INSTANTANÉ : Les administrateurs sélectionneront au hasard des dates et des heures pendant la période du concours, et le premier participant qui soumet une inscription conformément au présent règlement (dont l’inscription est correctement reçue et enregistrée par l’ordinateur des administrateurs) à la date et à l’heure sélectionnées au hasard pendant la période du concours ou immédiatement après gagnera potentiellement un prix instantané (sous réserve d’une vérification).

    Si l’écran de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre appareil mobile affiche un message gagnant, vous êtes un gagnant potentiel d’un prix instantané (sous réserve d’une vérification). Si l’écran de votre ordinateur ou de votre appareil mobile n’affiche pas de message gagnant, vous ne gagnez pas de prix instantané. Les gagnants potentiels d’un prix instantané recevront également un courriel à l’adresse électronique fournie lors de l’inscription (un « avis de réclamation d’un prix instantané »). Toutes les inscriptions doivent être correctement reçues et enregistrées pendant la période du concours afin de donner droit à un prix. Les chances de gagner un prix instantané dépendent du nombre d’inscriptions admissibles et de l’ordre de réception de celles-ci.

    Dans le cas des inscriptions sans achat requis, la date et l’heure de la demande de NIP ISA seront utilisées pour déterminer le moment de l’inscription. Une fois que l’inscription sans achat aura été entièrement vérifiée, un courriel d’avis de réclamation d’un prix instantané sera envoyé à l’adresse électronique associée à l’inscription pour informer le participant de son prix instantané potentiel.

    Veuillez consulter la section « Marche à suivre pour réclamer un prix » pour plus de détails.
  8. PRIX : Il y un (1) grand prix et cent vingt-cinq (125) prix instantanés à gagner dans le cadre du concours (chacun étant un « prix »).

    Grand prix : Prix en argent de 10 000 $ CAN envoyé par virement Interac.

    Prix instantanés : Une (1) carte-cadeau électronique de 200 $ (des modalités et conditions s’appliquent à l’utilisation de la carte). Les gagnants auront la possibilité de choisir parmi les options suivantes, jusqu'à épuisement des stocks :
    • Netflix (42 cartes offertes)
    • Visa (41 cartes offertes)
    • Apple (42 cartes offertes)

    Il n’y a pas plus de prix que cent vingt-six (126) prix de tout type à gagner pendant le concours. Le nombre de prix à gagner diminuera à mesure que ceux-ci seront réclamés. Une fois que le nombre total de prix aura été décerné, aucun autre prix ne sera offert. Les prix doivent être acceptés tels qu’ils sont décernés. Les prix ne sont pas transférables ni monnayables. Aucune substitution ne sera autorisée, sauf par les administrateurs du concours, qui se réservent le droit de remplacer n’importe quel prix par un prix de valeur égale ou supérieure. L’attribution d’un prix est soumise à la vérification et au respect du règlement. Les participants qui ne se sont pas conformés au règlement seront exclus. Le commanditaire du concours n’émet aucune déclaration ni aucune garantie de quelque nature que ce soit au sujet de l’apparence, de la sécurité ou de la performance de tout prix. Le commanditaire du concours n’est pas responsable d’un prix une fois que celui-ci a été envoyé ou livré. Le remplacement d’un prix manquant est à la discrétion exclusive du commanditaire du concours. Tout prix non réclamé ne sera pas attribué. Le prix pourrait être annulé si la vérification ne peut être effectuée après des efforts raisonnables de la part du commanditaire du concours. Limite d’un (1) prix par personne ou par adresse postale pendant la période du concours.
  9. MARCHE À SUIVRE POUR RÉCLAMER UN PRIX : Si un participant reçoit un avis l’informant qu’il est admissible à un grand prix ou à un prix instantané, il devra effectuer les démarches ci-dessous dans les trois (3) jours ouvrables suivant l’avis de réclamation du grand prix ou l’avis de réclamation d’un prix instantané à l’adresse électronique fournie, quelle que soit la date de réception :

    1. Le gagnant potentiel devra réclamer son prix de la façon décrite dans l’avis de réclamation du grand prix ou l’avis de réclamation d’un prix instantané.
    2. Le gagnant potentiel devra répondre correctement et sans aide, qu’elle soit mécanique ou autre, à une question réglementaire d’arithmétique qui lui sera soumise dans un document PDF pour le grand prix et en ligne pour un prix instantané.
    3. Le gagnant potentiel devra accepter, signer physiquement et retourner une déclaration de conformité et de renonciation pour le grand prix ou consentir par voie numérique aux dispositions d’une déclaration de conformité et de renonciation pour un prix instantané. Une telle déclaration confirme le respect du présent règlement par le participant et dégage le commanditaire du concours et les administrateurs de toute responsabilité relativement à sa participation au concours et à l’attribution, à l’utilisation et au mésusage d’un prix.
    4. Le gagnant potentiel d’un prix instantané doit indiquer la carte-cadeau électronique qu’il préfère (ainsi que le stipule la section 8) en fonction de la disponibilité.
    5. Le gagnant potentiel devra fournir son adresse postale complète.
    6. Le gagnant potentiel pourrait être tenu de fournir une preuve qu’il est le titulaire de l’adresse électronique ou du profil de média social.
    7. Le gagnant potentiel pourrait être tenu de présenter une pièce d’identité valide avec photo.

    Lorsque ces étapes auront été accomplies, l’agent désigné du commanditaire du concours confirmera que le gagnant potentiel est un gagnant au moyen d’un courriel de confirmation. Les prix seront uniquement remis aux gagnants qui auront été vérifiés et qui se seront conformés au présent règlement.

    Si le gagnant potentiel d’un prix ne répond pas à l’avis de réclamation du grand prix ou à l’avis de réclamation d’un prix instantané dans les trois (3) jours ouvrables pour effectuer le processus de réclamation de prix, s’il est jugé inadmissible pour quelque raison que ce soit, s’il refuse le prix, s’il répond incorrectement à la question réglementaire d’arithmétique requise ou s’il ne se conforme pas au présent règlement de toute autre façon, ce gagnant potentiel sera exclu et perdra le prix. Le commanditaire du concours pourrait alors, à sa discrétion exclusive, sélectionner un autre gagnant pour le prix en question parmi toutes les inscriptions admissibles non gagnantes restantes, et ce participant pourrait être exclu de la même manière. Les parties au concours ne seront pas responsables des tentatives infructueuses d’aviser tout gagnant potentiel.
  10. AUTORISATION PUBLICITAIRE : Le gagnant consent à l’utilisation de son nom, de son image, de son portrait, de sa persona, de ses déclarations et du nom de sa ville et de sa province ou de son territoire de résidence à des fins promotionnelles, commerciales et publicitaires, à tout moment, dans tous les médias connus maintenant ou découverts ultérieurement, y compris la télévision en direct, dans le monde entier, y compris les plateformes et sites de médias sociaux du commanditaire du concours ou de tiers non liés, sans préavis, examen ou approbation et sans compensation supplémentaire, sauf si la loi l’interdit.
  11. CONDITIONS DE PARTICIPATION SUPPLÉMENTAIRES : Les parties exonérées (telles qu’elles sont définies ci-dessous) déclinent toute responsabilité quant à l’incapacité d’un participant potentiel de s’inscrire au tirage au sort du grand prix pour quelque raison que ce soit ou quant à la possibilité qu’un prix ne soit pas réclamé ou attribué. Les parties au concours ne sont pas responsables des inscriptions en retard, perdues, endommagées, mal acheminées, mutilées, tronquées, illisibles ou incomplètes, y compris les inscriptions sans achat. Une preuve de transmission (par exemple, une saisie d’écran) ne constitue pas une preuve de réception. Toutes les inscriptions deviennent la propriété du commanditaire du concours et aucune ne sera retournée. Les parties au concours ne garantissent pas que l’accès au concours ou l’utilisation du concours seront ininterrompus ou exempts d’erreurs.

    Comme condition de participation, les participants reconnaissent : (a) qu’en aucun cas un participant ne sera autorisé à obtenir des indemnités pour des dommages punitifs, accessoires, consécutifs ou tout autre dommage, et le participant renonce par la présente à tout droit de réclamer de tels dommages; (b) que toutes les causes d’action découlant de ce concours ou de tout prix attribué ou liées à ce concours ou à tout prix attribué doivent être résolues individuellement, sans recours à aucune forme d’action collective; et (c) que toute réclamation, tout jugement et toute indemnité seront limités aux frais réels encourus, à l’exclusion des honoraires d’avocat et des frais de justice. Cette exclusion ou limitation de responsabilité ne s’appliquera pas dans la mesure où une loi applicable interdit une telle exclusion ou limitation de responsabilité.

    Le commanditaire du concours se réserve le droit d’exclure toute personne de toute inscription ultérieure au concours s’il conclut, à sa discrétion exclusive, que cette personne : (a) a tenté d’altérer le processus d’inscription ou toute autre opération du concours; (b) n’a pas respecté le présent règlement ou a tenté de le contourner; (c) a commis une fraude ou a tenté de saper le fonctionnement légitime du concours; ou (d) a agi envers le commanditaire du concours, l’une des parties au concours ou tout participant de manière injuste, inéquitable, importune, menaçante, perturbatrice ou harcelante. En cas de litige concernant le respect du présent règlement, le commanditaire du concours peut prendre en compte, à sa discrétion exclusive, les données qui lui sont raisonnablement accessibles au moyen des systèmes de technologie de l’information sous son contrôle, mais il n’est pas tenu de prendre en compte les données ou autres renseignements recueillis auprès de toute autre source.
  12. ÉVÉNEMENTS INTERFÉRANT AVEC L’ADMINISTRATION DU CONCOURS :

    1. Résiliation, modification ou suspension : Le commanditaire du concours pourrait, à tout moment, à sa discrétion exclusive et sans obligation envers les participants au concours, résilier le concours, en tout ou en partie, le modifier ou le suspendre, sans préavis, dans l’éventualité où l’une des situations suivantes surviendrait, de l’avis exclusif du commanditaire du concours : toute entrave ou tout empêchement à la capacité du commanditaire du concours d’administrer le concours comme prévu par un événement indépendant de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, un cas de force majeure, un incendie, une inondation, la COVID-19, une épidémie ou une crise naturelle ou d’origine humaine, un tremblement de terre, une explosion, un conflit de travail ou une grève, une panne d’équipement de télécommunications, des perturbations liées aux services publics, des virus logiciels, des bogues logiciels, des erreurs de programmation informatique, une menace ou activité terroriste, une guerre (déclarée ou non), des lois, ordonnances ou règlements des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou locaux, une crise de santé publique, une pandémie, une ordonnance de tout tribunal ou de toute autorité ou toute autre cause indépendante de la volonté du commanditaire du concours. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, si, pour quelque raison que ce soit, plus de participants reçoivent un avis d’admissibilité à un prix que le nombre de prix indiqué dans le présent règlement, le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de résilier le concours, en tout ou en partie, de le modifier ou de le suspendre et de n’attribuer que le nombre de prix indiqué dans le présent règlement pour les prix qui n’ont pas encore été distribués au moment où le concours est résilié, suspendu ou modifié au moyen d’un tirage au sort parmi toutes les inscriptions admissibles et non suspectes reçues au même moment ou d’attribuer les prix d’une autre manière jugée équitable et appropriée par le commanditaire du concours.
    2. Procédure en cas de résiliation anticipée : En cas de résiliation anticipée du concours, un avis sera publié en ligne et un tirage au sort sera effectué pour attribuer le ou les prix non réclamés parmi toutes les inscriptions admissibles et non suspectes reçues avant la résiliation anticipée, ou un autre mécanisme jugé équitable et approprié par le commanditaire du concours sera utilisé pour attribuer le ou les prix en question.
  13. RENONCIATION : En prenant part à ce concours, tous les participants et gagnants déclarent avoir lu, compris et respecté le règlement. De plus, les participants consentent à dégager les parties au concours, chacune de leurs sociétés affiliées et agences de publicité et de promotion et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents et conseillers professionnels (collectivement, les « parties exonérées ») des blessures, responsabilités, pertes et dommages de quelque nature que ce soit à des personnes ou à des biens, en tout ou en partie, directement ou indirectement, en lien avec la participation à ce concours ou à tout prix décerné. Aucune des parties exonérées ne sera responsable envers vous en vertu d’un délit, d’un contrat, d’une responsabilité stricte, d’une négligence ou de toute autre théorie juridique ou en equity, pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, pour toute perte ou tout dommage direct, indirect, économique, exemplaire, spécial, punitif, accessoire ou consécutif). Les dommages qui vous sont causés, le cas échéant, ne sont pas irréparables ou suffisants pour vous donner droit à une injonction empêchant l’exploitation d’un site Web, d’une propriété, d’un service, d’un produit ou de tout autre contenu détenu ou contrôlé par le commanditaire du concours, et vous n’aurez aucun droit d’interdire ou de restreindre le développement, la production, la distribution, la publicité, l’exposition ou l’exploitation d’un site Web, d’un service, d’une propriété, d’un produit ou de tout autre contenu détenu ou contrôlé par le commanditaire du concours. Les parties exonérées ne sont pas responsables des actions, du contenu, des renseignements ou des données de tiers, et vous dégagez les parties exonérées de toute réclamation et de tout dommage, connus ou inconnus, découlant de quelque manière que ce soit d’une réclamation que vous auriez faite à l’encontre de ces parties ou liés à une telle réclamation. De plus, vous dégagez de toute responsabilité les parties exonérées de l’ensemble des pertes, coûts, actions, réclamations, dommages, dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) ou des obligations découlant de votre utilisation ou mésusage du site Web, de votre accès à celui-ci ou de la violation du présent règlement par vous-même, ou de l’atteinte, par vous-même ou par un tiers utilisant votre compte, à un droit de propriété intellectuelle ou à un autre droit d’une personne ou d’une entité, ou s’y rapportant. Le commanditaire du concours se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une indemnisation de votre part, auquel cas vous l’aiderez et coopérerez avec lui pour faire valoir tous les moyens de défense possibles. Les parties exonérées ne sont pas responsables des courriers, des inscriptions (pour tout type de prix), des réclamations de prix, des courriels ou de toute autre communication de quelque nature que ce soit qui sont en retard, perdus, brouillés, illisibles, endommagés, volés, mal acheminés, retardés ou insuffisamment affranchis, ni des défaillances techniques, matérielles ou logicielles de quelque nature que ce soit, des connexions réseau perdues ou indisponibles, des transmissions informatiques ratées, incomplètes, tronquées ou retardées, y compris les inscriptions perdues, détournées ou corrompues, les dommages causés par des virus, des vers ou des chevaux de Troie ou tout autre dommage pouvant limiter la capacité d’un participant de participer au concours.
  14. GÉNÉRALITÉS : Les parties exonérées ne sont pas responsables des erreurs ou des problèmes de quelque nature que ce soit, qu’ils soient d’origine humaine, liés à un réseau ou de nature mécanique, technique, typographique ou autre, dans l’offre ou l’administration de ce concours, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs dans la publicité, le règlement, la sélection des gagnants, l’attribution d’un prix ou tout matériel lié au concours. Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales et provinciales et à tous les règlements municipaux et locaux en vigueur. Tout défaut, de la part du commanditaire, de faire appliquer l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement ne constitue pas une renonciation au règlement.
  15. CONFIDENTIALITÉ : Le commanditaire du concours respecte votre droit à la confidentialité. Il n’utilisera les renseignements personnels recueillis auprès des participants que pour mener à bien le concours et remplir les conditions d’attribution des prix. Avec votre consentement, nous pourrions recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements conformément à notre politique de confidentialité ou vous fournir des renseignements sur les promotions ou les événements à venir de la part du commanditaire du concours. Pour plus d’information sur la façon dont le commanditaire du concours recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels, veuillez consulter la politique de confidentialité du commanditaire du concours à l’adresse suivante : https://www.mars.com/privacy.
  16. LITIGES :

    1. RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Un différend quant à la conduite ou à l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
    2. RÉSIDENTS DU CANADA, À L’EXCLUSION DU QUÉBEC : Tous les litiges et toutes les questions concernant la structure, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement, les droits et obligations des participants et les droits et obligations du commanditaire du concours relativement au concours sont régis par le droit substantiel de la province de l’Ontario et doivent être interprétés conformément à ce droit, sans égard aux principes de conflits de lois. Tous les participants reconnaissent la compétence des tribunaux de l’Ontario.
    3. Toutes les causes d’action découlant de ce concours ou de tout prix attribué ou liées à ce concours ou à tout prix attribué doivent être résolues individuellement, sans recours à aucune forme d’action collective.
  17. CONFLITS ET DIVERGENCES : En cas de divergence entre les détails du concours contenus dans le présent règlement et les détails du concours contenus dans tout matériel publicitaire ou de marketing du concours (y compris, mais sans s’y limiter, la publicité en ligne, au point de vente, télévisée et imprimée, les emballages promotionnels et tout autre outil promotionnel), les détails du concours contenus dans le présent règlement prévaudront. En cas de divergence entre la version anglaise et la version française du présent règlement, la version anglaise prévaudra.
  18. INVALIDITÉ :L’invalidité ou le caractère inexécutoire d’une disposition du présent règlement est sans effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. Si une quelconque disposition du présent règlement est jugée invalide, inexécutoire ou illégale, le présent règlement demeure valable et doit être interprété conformément aux conditions qui y sont énoncées, comme si la disposition jugée invalide ou illégale n’en faisait pas partie.

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